Conditions d’utilisation

Conditions Générales de Vente

1. Introduction
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à l'utilisation de notre site internet ou à l'achat de produits proposés sur notre site internet.
1.2 Les termes définis et les règles d'interprétation des présentes conditions générales figurent au paragraphe 26.
2. Acceptation
2.1 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous êtes une personne physique âgée d'au moins 18 ans ;
(b) vous avez la capacité de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous ; et
(c) aucune loi ou traité applicable ne vous empêche de conclure un contrat juridiquement contraignant avec nous.
2.2 Nous nous réservons le droit de demander une confirmation écrite de votre autorité à accepter les présentes Conditions.
2.3 Vous déclarez et garantissez que :
(a) vous n'avez pas été condamné pour une infraction liée à l'informatique ou à internet ; et (b) vous ne vous êtes pas vu refuser par le passé des produits ou l'accès au Site.
2.4 Nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès à notre Site si nous estimons qu'un tel refus est nécessaire ou approprié.
2.5 Passer une commande signifie :
(a) que vous garantissez avoir lu attentivement et intégralement les présentes Conditions Générales ;
(b) que vous formulez une offre d'achat de la Commande uniquement conformément aux présentes Conditions Générales ;
(c) que vous acceptez que toute Confirmation de Commande soit fondée exclusivement sur les présentes Conditions Générales ; et
(d) que vous vous engagez envers nous à respecter les présentes Conditions Générales.
2.6 Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser le Site ni acheter de Produits.
2.7 Vous devez expressément accepter les présentes Conditions Générales pour :
(a) soumettre des informations sur ou via notre site internet ; ou
(b) acheter un Produit.
2.8 En visitant notre site internet, en achetant des Produits ou en acceptant les présentes Conditions Générales : (a) vous acceptez également notre politique de confidentialité ; et
(b) vous acceptez de respecter notre Politique d'Utilisation Acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessous pour plus de détails).
2.9 Nous vous recommandons d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence ultérieure.
2.10 Si vous n'acceptez pas les présentes conditions générales, vous ne pouvez pas passer de commande ni communiquer avec nous.
3. Usage personnel
Vous confirmez que vous utiliserez le Site internet pour acheter des Produits exclusivement pour votre usage personnel et non commercial, en tant que principal et non en tant que représentant ou pour le compte d'un tiers.
4. Prix
4.1 Les prix des Produits affichés sur notre site internet incluent les frais de livraison, les droits de douane, la TVA à l'importation et toute autre charge gouvernementale applicable à votre commande. Le prix affiché au moment du paiement est le prix final que vous payez, et aucun frais supplémentaire ne vous sera demandé à la livraison.
4.2 Certains Produits peuvent être expédiés depuis des partenaires logistiques situés en dehors de l'Union européenne et peuvent faire l'objet de contrôles douaniers à leur entrée en France. Chicstyle agit en tant qu'importateur officiel à ces fins et est responsable du paiement de tous les droits de douane, de la TVA à l'importation et des frais de dédouanement applicables, quel que soit le pays d'expédition d'un Produit. Aucun frais de douane ou d'importation supplémentaire ne vous sera jamais demandé à la livraison.
4.3 Nous ferons de notre mieux pour garantir l'exactitude de tous les détails, descriptions et prix des produits figurant sur notre site. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Si nous constatons une erreur de tarification, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter ou si nous ne recevons pas de réponse de votre part, la commande sera considérée comme annulée et vous serez intégralement remboursé. Si vous choisissez de reconfirmer votre commande, nous organiserons la livraison de celle-ci et débiterons ou rembourserons les montants indiqués dans la notification que nous vous enverrons peu après réception de votre reconfirmation, en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
4.4 Nous ne sommes pas tenus d'exécuter une Commande si le prix indiqué sur le Site internet est erroné (même après réception d'une Confirmation de Commande).
4.5 Les prix peuvent être modifiés de temps à autre. Toutefois, ces modifications n'affecteront pas une commande pour laquelle une confirmation de commande a déjà été envoyée.
5. Passation d'une commande
5.1 Une fois votre commande passée, toutes les commandes sont soumises à la disponibilité des stocks. Si nous disposons d'un stock suffisant pour exécuter votre commande, vous recevrez une confirmation de commande, laquelle vaudra confirmation de réception de votre commande. En cas de difficultés de livraison ou d'indisponibilité de stock, nous vous en informerons par e-mail et vous rembourserons tout paiement effectué pour la commande.
5.2 Un contrat n'est conclu que si nous vous avons délivré une Confirmation de Commande, et uniquement pour le(s) Produit(s) qui y figurent. Les présentes conditions générales de vente font partie intégrante du contrat et sont incorporées à l'exclusion de toute autre condition générale.
5.3 Si votre commande comprend plusieurs Produits, ceux-ci peuvent vous être livrés en plusieurs envois distincts, à des moments différents, notamment lorsque les Produits sont exécutés par des partenaires différents.
5.4 Nous nous réservons le droit de retirer des Produits du Site à tout moment. Nous nous réservons également le droit de modifier ou de retirer tout contenu du Site. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers du retrait d'un Produit de notre Site ou de la modification ou du retrait de tout contenu de notre Site.
5.5 Nous nous réservons le droit de refuser ou de rejeter toute commande passée par vous à tout moment (même après l'envoi d'une confirmation de commande), par exemple en cas de suspicion de fraude ou d'indisponibilité de stock. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou tout tiers de l'annulation ou du rejet d'une commande dans de telles circonstances.
5.6 Si nous annulons votre commande après avoir reçu le paiement (et même après avoir envoyé une Confirmation de Commande), le paiement de la commande vous sera intégralement remboursé.
6. Paiement
6.1 Vous pouvez régler les Produits en utilisant l'un des intermédiaires de paiement répertoriés sur notre site internet.
6.2 Vous pouvez également régler tout ou partie de votre commande à l'aide d'un bon promotionnel que nous mettons à votre disposition. Les bons promotionnels ne peuvent être utilisés qu'en ligne, lors du paiement.
6.3 Nous pouvons faire appel à des intermédiaires de paiement pour effectuer les paiements entre vous et nous. Vous acceptez que nous puissions transmettre des documents et des informations vous concernant à ces intermédiaires de paiement, y compris des documents et informations contenant vos données personnelles.
6.4 Nous ne sommes pas un prestataire de services de paiement réglementé ni un établissement de monnaie électronique, et ne sommes pas responsables des défaillances ou problèmes de paiement causés par les intermédiaires de paiement.
6.5 Vous êtes responsable de fournir des informations complètes et exactes lors du processus de paiement, et tous les paiements doivent être effectués avec vos propres fonds. En passant commande, vous confirmez que :
(a) le moyen de paiement utilisé vous appartient ;
(b) le cas échéant, vous êtes le détenteur légitime du bon promotionnel ; et (c) vous disposez de fonds ou d'une capacité de crédit suffisants pour régler la commande concernée.
6.6 Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation non autorisée de vos cartes de crédit, de débit ou prépayées par des tiers, même si ces cartes ont été signalées comme volées. Nous sommes en droit d'informer les autorités compétentes (y compris les organismes de crédit) de tout paiement frauduleux ou de toute autre activité illégale.
6.7 Vous ne devez pas :
(a) effectuer ou tenter d'effectuer une rétrofacturation (« chargeback ») pour un paiement régulièrement effectué au titre de Produits ; ni
(b) annuler un tel paiement effectué au titre de Produits.
6.8 Vous nous indemniserez intégralement et nous tiendrez pleinement quittes de toute rétrofacturation ou annulation injustifiée d'un paiement effectué par vous, ainsi que de toute perte, coût, responsabilité ou dépense que nous pourrions subir en lien avec une telle rétrofacturation ou annulation, sauf lorsque celle-ci se rapporte à une réclamation valable au titre des présentes Conditions (par exemple, un Produit défectueux, endommagé ou non livré).
7. Livraison
7.1 Nous nous efforcerons de livrer votre commande à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande.
7.2 Nous indiquerons une date de livraison estimée au moment du paiement de votre commande.
7.3 Nous pouvons vous informer si nous ne parvenons pas à respecter la date de livraison estimée, mais nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant d'un retard de livraison, dans la mesure permise par la loi.
7.4 Il se peut que nous ne puissions pas livrer de Produits à certains endroits. Dans ce cas, nous vous en informerons et organiserons l'annulation et le remboursement de la commande, ou la livraison à une adresse alternative que vous aurez confirmée.
7.5 Tous les risques liés au produit vous sont transférés à la livraison à l'adresse indiquée, sauf si la livraison est retardée en raison d'un manquement de votre part à vos obligations au titre des présentes conditions générales. Dans ce dernier cas, le risque est transféré au moment où la livraison aurait eu lieu si vous n'aviez pas manqué à vos obligations.
7.6 Si vous ne pouvez pas accepter la livraison ou le retrait de votre commande, nous pourrons laisser un avis vous indiquant les modalités de nouvelle livraison ou de retrait auprès du transporteur.
7.7 Si la livraison ou le retrait est retardé en raison de votre refus déraisonnable d'accepter la livraison, ou si vous n'acceptez pas la livraison ou ne retirez pas votre commande auprès du transporteur, nous pourrons vous facturer les frais raisonnablement engagés pour retourner la commande à l'expéditeur, sans préjudice de tout autre droit ou recours dont nous disposons.
7.8 Les marchandises sont expédiées sous 1 à 3 jours ouvrés après confirmation de la réception du paiement. Selon le partenaire logistique et le lieu de livraison, le délai de livraison standard est compris entre 5 et 11 jours ouvrés, comme précisé plus en détail dans notre Politique d'expédition. Lorsqu'une commande comprend des Produits provenant de plusieurs partenaires logistiques, chaque article sera expédié dès qu'il sera disponible.
7.9 Tous les droits de douane, la TVA à l'importation et les autres charges gouvernementales liées à l'importation des Produits, y compris pour les Produits expédiés depuis l'extérieur de l'Union européenne, sont pris en charge par Chicstyle et ne sont pas à votre charge, conformément au paragraphe 4.2 ci-dessus et à notre Politique d'expédition.
8. Annulation ou modification des commandes
8.1 Une fois votre commande passée sur notre site internet, vous pouvez l'annuler ou la modifier en nous envoyant un e-mail dans un délai de 24 heures suivant la commande, conformément à notre Politique d'annulation.
8.2 Une fois qu'une commande a été expédiée, elle ne peut plus être annulée ; elle doit alors nous être retournée conformément au paragraphe 10 ci-dessous, une fois que vous l'aurez reçue. Si votre commande est déjà en transit, veuillez attendre de la recevoir avant d'entamer une procédure de retour. Vous êtes libre de nous informer à l'avance de votre intention de retourner un article une fois celui-ci reçu, et nous vous invitons à nous envoyer une confirmation d'expédition de votre retour afin de nous aider à le traiter rapidement.
8.3 Notre traitement des commandes étant largement automatisé, les commandes sont généralement expédiées peu de temps après avoir été passées. Un remboursement avant réception des marchandises n'est donc généralement possible que si vous annulez dans un délai de 24 heures suivant la commande, conformément au paragraphe 8.1.
9. Produits défectueux
9.1 Vous reconnaissez que les Produits sont des produits standards et ne sont pas fabriqués sur mesure selon vos exigences particulières.
9.2 Toutes les descriptions, informations et éléments relatifs aux produits figurant sur le Site internet sont fournis « en l'état », sans garantie expresse ou implicite ni autre déclaration, sous réserve des garanties légales mentionnées au paragraphe 15 de notre Politique de confidentialité et de toute protection impérative dont bénéficient les consommateurs en vertu du droit français.
9.3 Les illustrations des produits peuvent légèrement différer du produit réel que vous recevez.
9.4 Si le produit que vous recevez est défectueux, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, accompagné d'une photographie du produit défectueux.
9.5 Vous pouvez nous retourner le produit conformément au paragraphe 10.
9.6 Nous examinerons le produit dès sa réception. Notre délai de traitement dépendra de votre commande.
9.7 Nous vous informerons par e-mail si nous estimons que le Produit est effectivement défectueux.
9.8 Notre seule obligation envers vous concernant les Produits défectueux consiste, à notre seule discrétion, à :
(a) remplacer le Produit et prendre en charge les frais de livraison du Produit de remplacement à l'adresse de livraison, auquel cas vous devez nous retourner le Produit défectueux et nous vous livrerons un Produit de remplacement à l'adresse de livraison ; ou
(b) vous verser un montant équivalent au prix du Produit ainsi qu'aux frais de retour du Produit défectueux. Ce montant vous sera versé sur le compte à partir duquel nous avons reçu le paiement, selon le même moyen de paiement.
9.9 Si nous déterminons que le Produit n'est pas défectueux, nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de ne pas vous rembourser le prix d'achat du Produit et pouvons vous demander de payer des frais de service raisonnables, déduits du moyen de paiement utilisé pour la commande. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous de toute perte, responsabilité, coût, dommage, frais ou dépense résultant du présent paragraphe, dans la mesure permise par la loi.
10. Retours et remboursements
10.1 Notre Politique de retour et de remboursement fait partie intégrante des présentes Conditions Générales de Vente, sur la base desquelles vous pouvez accéder à et utiliser notre Site.
10.2 Si vous n'êtes pas entièrement satisfait de votre commande, vous pouvez nous envoyer un e-mail nous informant du produit à retourner, puis nous le renvoyer. Le délai de rétractation est de 30 jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession du dernier produit.
10.3 Pour les retours pour convenance personnelle, les frais de retour sont à la charge du client. Lorsque le retour concerne un article défectueux, endommagé ou incorrect, nous prenons en charge les frais de retour, conformément à notre Politique de retour et de remboursement.
10.4 Nous devons avoir reçu le produit pour que le client puisse prétendre à un remboursement. Nous vérifierons le produit retourné à son arrivée.
10.5 Vous devez veiller à ce que le produit nous soit renvoyé dans l'état dans lequel vous l'avez reçu et correctement emballé. Le produit doit être inutilisé, les étiquettes du produit ne doivent pas avoir été altérées, et le produit doit être dans son emballage d'origine. Si un produit nous est retourné dans un état inapproprié, nous nous réservons le droit de refuser le retour du produit.
10.6 Notre délai de traitement des retours dépend de votre commande.
10.7 Si nous sommes satisfaits de l'état du produit que vous retournez, nous vous enverrons un e-mail approuvant votre retour. Un remboursement sera émis rapidement sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, après vous avoir envoyé une notification d'approbation de votre retour, et en tout état de cause dans les délais indiqués dans notre Politique de retour et de remboursement.
10.8 La rétractation est effective une fois que nous avons reçu les marchandises physiques.
10.9 Les délais de livraison et de transit des retours peuvent varier selon l'origine de votre commande ; veuillez consulter notre Politique d'expédition pour connaître les délais estimés. Si votre commande est déjà en transit vers vous, la rétractation par annulation n'est pas possible ; veuillez attendre de recevoir les marchandises, puis nous les renvoyer conformément au présent paragraphe 10. Vous êtes libre de nous informer à l'avance de votre intention de retour, et nous vous invitons à nous envoyer une confirmation d'expédition afin de nous aider à traiter votre retour aussi rapidement que possible.
11. Bons de réduction
11.1 Vous pouvez utiliser nos bons promotionnels ou remises lors du paiement de produits sur le site internet.
11.2 Pour utiliser un bon ou un code de réduction, celui-ci doit être saisi sur la page de paiement de votre commande.
11.3 Une fois le bon ou le code de réduction saisi et appliqué, celui-ci sera déduit du montant total de votre commande lors du paiement.
11.4 Vous ne pouvez utiliser qu'un seul bon promotionnel ou une seule remise par commande.
11.5 Le crédit d'un Bon Promotionnel ne produit pas d'intérêts et n'a aucune valeur monétaire.
11.6 Si le crédit d'un bon promotionnel est insuffisant pour votre commande, vous pouvez régler la différence à l'aide d'un autre moyen de paiement disponible sur le site.
11.7 Si vous utilisez un bon promotionnel pour une commande qui a été retournée, la valeur du bon promotionnel ne sera pas remboursée. Toutefois, si vous avez payé une partie de la commande avec un autre moyen de paiement, cette partie pourra être remboursée.
12 Utilisation autorisée
12.1 Il vous est interdit (« Actions Interdites ») de :
(a) utiliser notre site internet d'une manière, ou entreprendre une action, susceptible de causer des dommages au site internet ou de nuire à ses performances, à sa disponibilité ou à son accessibilité ;
(b) utiliser notre site internet de manière illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible, ou en lien avec toute finalité ou activité illégale, illicite, frauduleuse ou nuisible ;
(c) utiliser notre site internet pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout contenu constitué de (ou lié à) des logiciels espions, virus informatiques, chevaux de Troie, vers, enregistreurs de frappe, rootkits ou autres logiciels malveillants ;
(d) mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée (y compris le scraping, l'exploration de données ou la récolte de données) sur ou en lien avec notre site internet sans notre consentement écrit exprès ;
(e) accéder à notre site internet ou interagir avec celui-ci au moyen d'un robot, d'un spider ou de tout autre moyen automatisé ;
(f) enfreindre les directives énoncées dans le fichier robots.txt de notre site internet ;
(g) utiliser les données collectées par notre site internet à des fins de marketing direct (y compris le marketing par e-mail, SMS, télémarketing ou publipostage), sauf dans les conditions prévues par notre Politique de confidentialité ;
(h) utiliser les données collectées par notre site internet pour contacter des particuliers, des entreprises ou d'autres personnes ou entités, sauf dans les conditions autorisées par notre Politique de confidentialité ;
(i) utiliser ou diriger le Site pour interagir avec des appareils, sauf si vous y êtes expressément autorisé ;
(j) utiliser, directement ou indirectement, l'infrastructure du Site pour initier, propager, participer à, diriger ou tenter de mener des attaques informatiques, ou pour envoyer des messages réseau gourmands en bande passante, malveillants ou potentiellement nuisibles à tout appareil, que nous en soyons propriétaires ou non ;
(k) copier, publier, modifier, traduire, décompiler, désassembler, procéder à de l'ingénierie inverse ou tenter de toute autre manière d'accéder à la structure ou au code source du Site (que ce soit à des fins de création d'œuvres dérivées ou autrement), directement ou indirectement ;
(l) utiliser ou accéder au Site dans le but de créer un produit ou service similaire ou concurrent, ou de communiquer à des tiers une étude comparative de produits ;
(m) vendre, céder, sous-licencier, transférer, distribuer ou louer votre accès au Site internet ;
(n) mettre le Site internet à la disposition d'un tiers via un réseau informatique privé ;
(o) modifier de quelque manière que ce soit tout contenu ou toute copie papier ou numérique de tout élément imprimé ou copié depuis notre Site internet ;
(p) utiliser le Site de toute manière interdite par une loi ou une réglementation applicable à son utilisation ;
(q) effectuer des demandes ou commandes non autorisées ; ou
(r) passer des commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses.
12.2 Vous acceptez d'être tenu responsable envers nous de tout dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense que nous pourrions subir en lien avec une Action Interdite commise ou autorisée par vous.
12.3 Vous vous engagez à nous informer dans les meilleurs délais si vous avez connaissance d'une personne se livrant à une Action Interdite. Vous nous apporterez une assistance raisonnable dans toute enquête que nous pourrions mener sur la base des informations que vous nous fournissez à cet égard.
12.4 Vous devez veiller à ce que toute information que vous nous fournissez via notre Site ou en lien avec notre Site ou les Produits :
(a) soit véridique, exacte, à jour, complète et non trompeuse ;
(b) soit conforme à toutes les lois et réglementations applicables ;
(c) ne porte pas atteinte à la vie privée, à la protection des données, à la confidentialité, aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit d'un tiers ; et
(d) ne soit pas offensante, injurieuse, pornographique, diffamatoire, non fiable, trompeuse, illégale ou autrement répréhensible.
12.5 Vous nous fournirez rapidement tout document ou information que nous vous demanderions afin de vérifier votre identité. Vous mettrez immédiatement à jour toutes les informations que vous nous fournissez, afin qu'elles soient à tout moment complètes et exactes.
12.6 Vous devez respecter toutes les lois applicables relatives à votre utilisation du Site internet, et il vous incombe de veiller à leur respect, qu'elles soient fondées sur votre pays de résidence, le lieu depuis lequel vous accédez au Site internet, ou autrement.
12.7 Merci de nous contacter par e-mail si vous avez connaissance de tout contenu ou activité sur notre site internet non conforme aux présentes conditions générales.

13 Liens vers le Site internet
13.1 Les liens depuis notre site vers d'autres sites et ressources fournis par des tiers le sont à titre purement informatif. Ces liens ne sauraient être interprétés comme une recommandation ou une approbation de notre part des sites ou ressources liés, ou des informations que vous y trouvez.
13.2 Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun droit ni contrôle sur le contenu des autres sites et ressources liés à notre site ou mentionnés sur celui-ci.
13.3 Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière loyale et légale, et sans porter atteinte à notre réputation ni en tirer profit indûment.
13.4 Vous ne devez pas créer de lien laissant entendre une quelconque association, autorisation ou approbation de notre part, alors qu'aucune n'existe.
13.5 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site internet sur un site internet dont vous n'êtes pas propriétaire.
13.6 Vous ne pouvez pas intégrer notre site internet dans des cadres (« frames ») sur un autre site internet, ni créer de lien vers une partie de notre site internet autre que la page d'accueil.
13.7 Nous nous réservons le droit de retirer, sans préavis, l'autorisation de créer un lien.
13.8 Le site internet depuis lequel vous créez un lien doit respecter à tous égards les normes de contenu énoncées dans notre politique d'utilisation acceptable (voir le paragraphe 12 ci-dessus).
13.9 Veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation préalable pour tout lien vers notre site internet qui ne respecterait pas le présent paragraphe 13.
14 Droits de propriété intellectuelle
14.1 Le code, la structure et l'organisation du Site internet sont protégés par des droits de propriété intellectuelle.
14.2 Nous sommes propriétaires ou titulaires de licence de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site internet ainsi qu'à son contenu et aux éléments qui y sont publiés. Ces œuvres sont protégées par des lois et traités dans le monde entier. Tous ces droits sont réservés.
14.3 Vous ne pouvez utiliser le Site internet et l'ensemble de son contenu que pour votre usage personnel et non commercial, conformément aux présentes conditions générales. Le contenu du Site internet comprend les contenus relatifs aux Produits.
14.4 Vous vous engagez à nous informer de toute atteinte présumée à nos droits de propriété intellectuelle.
14.5 Vous ne pouvez pas utiliser nos marques sans notre consentement écrit préalable, sauf si elles font partie d'un contenu que vous utilisez (et reproduisez fidèlement) conformément au paragraphe 13.

15 Protection des données
15.1 Notre Politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions générales, sur la base desquelles vous pouvez accéder à et utiliser notre site.
15.2 Nous utilisons des cookies sur notre site internet. Nous utilisons également des cookies pour suivre la manière dont nos clients préfèrent consulter notre site internet. En acceptant les présentes conditions générales, vous acceptez également notre utilisation des cookies à cette fin, sous réserve des exigences de consentement énoncées dans notre Politique de confidentialité. Pour plus d'informations sur les cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
15.3 Si vous nous fournissez vos données personnelles, nous les traiterons ponctuellement conformément à vos instructions et à la législation applicable en matière de protection des données, et prendrons des mesures de sécurité appropriées pour les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel.
15.4 Sauf lorsque des garanties spécifiques sont appropriées ou convenues autrement par écrit, les informations et documents générés dans le cadre de la vente des Produits peuvent être partagés entre nous et, en particulier, être accessibles sous forme électronique à nos employés, dirigeants, consultants ou agents, dans chaque cas sous réserve de notre Politique de confidentialité.
16. Virus
16.1 Nous ne garantissons pas que notre site internet est sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
16.2 Il vous incombe de configurer vos outils informatiques, programmes et plateformes pour accéder à notre site internet. Vous devez utiliser votre propre logiciel antivirus.
16.3 Vous ne devez pas détourner l'usage de notre site internet en y introduisant sciemment des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible.
16.4 Vous ne devez pas tenter d'accéder de manière non autorisée à notre site internet, au serveur sur lequel il est hébergé, ou à tout serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site internet.
16.5 Vous ne devez pas attaquer notre site internet au moyen d'une attaque par déni de service ou d'une attaque par déni de service distribué.
16.6 Si nous estimons que vous avez enfreint les dispositions du présent paragraphe 16, votre droit d'utiliser notre site internet cessera immédiatement. Nous pourrons signaler toute infraction aux autorités compétentes, et le ferons si la loi applicable l'exige.
17 Responsabilité
17.1 Sous réserve du paragraphe 17.13, nous ne saurions être tenus responsables, dans toute la mesure permise par la loi, des pertes subies par vous ou par des tiers résultant :
(a) du Contenu de tiers ou d'utilisateurs ;
(b) de notre Contenu, notamment de son exactitude, de son exhaustivité ou de son actualité ;
(c) des produits, y compris leur qualité, leurs images, leur description ou leurs spécifications, leur conformité à la description et leur adéquation à un usage particulier, sans préjudice de vos droits statutaires en tant que consommateur ;
(d) de la confiance accordée à toute information contenue dans les présentes conditions générales ou sur notre site internet, ou à toute fonctionnalité qui y est proposée ;
(e) de l'impossibilité d'accéder au Site ou à une partie de celui-ci, ou de son indisponibilité totale, partielle, ou de son fonctionnement défectueux à un moment donné ; et
(f) de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations, que nous vous en ayons informé ou non, dans la mesure où ce manquement ou ce retard résulte d'un Cas de Force Majeure ; le délai d'exécution de l'obligation concernée sera prolongé en conséquence.
17.2 Nous ne saurions être tenus responsables envers vous (que ce soit sur le fondement contractuel, délictuel (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale ou autrement) de toute perte de profits, d'opportunités commerciales, de clientèle, d'économies ou d'avantages, ni de tout dommage indirect, spécial ou consécutif, même si un tel dommage était raisonnablement prévisible ou si la partie concernée avait connaissance de la possibilité de sa survenance, sauf dans la mesure où une telle exclusion n'est pas autorisée par le droit français ou européen impératif de la consommation.
17.3 Sous réserve du paragraphe 17.13, notre responsabilité découlant directement ou indirectement des présentes Conditions (y compris de votre achat de Produits auprès de nous) ou qui n'est pas autrement expressément exclue par les présentes Conditions, est limitée et plafonnée au montant le plus élevé entre 1 000 € et cinq fois le prix que vous avez payé pour les Produits à l'origine de la responsabilité. Ce montant sera réduit du montant de toute somme impayée que vous nous devez.
17.4 Toute réclamation d'une partie pour manquement contractuel, responsabilité délictuelle (y compris négligence), manquement à une obligation légale ou autre, découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci, doit être introduite dans un délai d'un an à compter du fait générateur allégué de la perte ou de la dépense, sans préjudice de tout délai de prescription plus long dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit français impératif.
17.5 Sauf dans la mesure où les réclamations ne peuvent être exclues ou limitées par la loi, aucune réclamation découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci ne peut être formée par vous personnellement à l'encontre de nos employés, dirigeants, consultants ou autres agents impliqués dans l'exécution des obligations concernées.
17.6 Toutes les déclarations ou garanties, contractuelles ou autres, ainsi que toutes les garanties, conditions, termes, engagements et obligations implicites résultant de la loi, des usages, des pratiques commerciales, des relations d'affaires ou autrement (y compris les garanties implicites de qualité satisfaisante, d'adéquation à l'usage et de conformité à la description) sont exclus dans toute la mesure permise par la loi, sans préjudice des garanties légales dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu du droit français (notamment la garantie légale de conformité et la garantie des vices cachés).
17.7 Seule une réclamation à notre encontre (y compris à l'encontre de nos employés, dirigeants ou consultants) pour un fait ou une omission peut être formée. Un fait ou une omission comprend une série de faits ou omissions liés, le même fait ou la même omission répété(e) dans une série d'affaires liées, ou des faits ou omissions similaires dans une série d'affaires liées, et inclut toutes les réclamations découlant d'une même affaire.
17.8 Les limitations prévues au présent paragraphe 17 s'appliquent à notre responsabilité globale envers vous (y compris envers tout autre tiers envers lequel nous sommes responsables, avec ou sans notre consentement) au titre d'une réclamation, et vous ainsi que toutes ces autres personnes ne pourrez collectivement former qu'une seule réclamation à notre encontre au titre d'un même dommage.
17.9 Lorsqu'une limitation de responsabilité s'applique indépendamment du montant, cette limitation s'applique à l'ensemble de la fourniture de services ou de produits par nos soins, sans qu'il n'existe de limitations globales distinctes de responsabilité applicables à vous, à chaque société de votre groupe et à toute personne désignée par un utilisateur au sein de ce groupe.
17.10 Si nous sommes solidairement responsables envers vous avec une autre partie, nous ne sommes tenus de vous verser que la part raisonnablement imputable à notre faute. Nous ne serons pas responsables envers vous de la part imputable à la faute d'une autre partie, dont cette dernière est par ailleurs responsable.
17.11 Toute responsabilité que nous pourrions avoir envers vous sera réduite de la part pour laquelle une autre partie aurait été responsable si :
(a) vous avez également engagé une action ou une réclamation contre cette autre partie ; ou
(b) nous avons engagé une action ou une réclamation contre cette autre partie en application des règles françaises applicables en matière de contribution entre codébiteurs, ou d'une législation similaire dans une autre juridiction pertinente.
17.12 Pour déterminer si d'autres parties sont responsables envers vous, il ne sera pas tenu compte du fait que vous ne pouvez pas exercer de recours contre une autre partie parce que les actions contre celle-ci sont prescrites, que cette partie ne dispose pas des moyens nécessaires, qu'elle invoque des exclusions ou limitations de responsabilité, ou qu'elle n'existe plus.
17.13 Les exclusions et limitations de responsabilité prévues aux présentes Conditions Générales n'affectent pas notre responsabilité :
(a) en cas de décès ou de dommage corporel résultant de notre négligence ;
(b) en cas de fraude ou de manquement grave à une obligation professionnelle ;
(c) pour toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée dans la juridiction où une réclamation est portée, y compris toute restriction à notre droit de limiter notre responsabilité, et notamment vos droits statutaires en tant que consommateur en vertu du droit français et européen ; et
(d) dans tout autre cas, notre responsabilité ne sera pas limitée à un montant inférieur au montant minimum requis dans les circonstances par toute autre loi ou réglementation applicable à la réclamation, auquel cas ce montant minimum se substituera au montant qui aurait autrement été applicable.
17.14 Les présentes dispositions énoncent les recours dont disposent chaque partie ou un tiers à l'encontre de l'une ou l'autre partie au titre des présentes Conditions ou en lien avec celles-ci, sans préjudice de tout droit impératif dont vous bénéficiez en tant que consommateur en vertu de la loi applicable.
18 Indemnisation
18.1 Vous indemniserez intégralement et tiendrez pleinement quittes, sur demande, les Parties Indemnisées de toutes réclamations, coûts et pertes de quelque nature que ce soit qu'elles subissent ou pourraient subir et qui découlent :
(a) d'un manquement substantiel de votre part aux dispositions des présentes Conditions Générales ;
(b) de toute fraude, négligence, faute ou manquement délibéré à vos obligations au titre des présentes Conditions Générales ; et
(c) de votre utilisation de notre site internet,
dans chaque cas sauf dans la mesure où la perte résulte de notre propre manquement, négligence ou faute intentionnelle.
18.2 Nous serons en droit de vous réclamer le remboursement de tous les coûts raisonnablement engagés en lien avec une réclamation indemnisée, ces coûts étant payables sur demande.
19. Cas de force majeure
19.1 Si un Cas de Force Majeure se prolonge pendant plus d'une semaine, nous pourrons résilier immédiatement les Conditions Générales par notification écrite, sans autre responsabilité que le remboursement du Produit que vous avez déjà payé et qui n'a pas été livré.
19.2 Nous nous réservons un pouvoir d'appréciation absolu quant à la manière de faire face à la survenance d'un Cas de Force Majeure, afin de respecter pleinement nos obligations au titre des présentes Conditions Générales.
20 Modifications
20.1 Nous pouvons modifier les présentes Conditions Générales de temps à autre. Nous vous informerons à l'avance de toute modification substantielle susceptible, selon nous, de vous être préjudiciable. Nous vous informerons de toute modification des présentes conditions générales. Les conditions générales en vigueur s'appliquent à votre utilisation de notre site internet et à tout produit proposé sur celui-ci.
20.2 Si vous n'acceptez pas les conditions générales modifiées, vous devez cesser d'utiliser notre site internet ou d'acheter nos produits.
20.3 Si vous avez donné votre consentement exprès aux présentes Conditions Générales, nous vous demanderons votre consentement exprès à toute révision de celles-ci avant votre premier achat de Produits suivant l'entrée en vigueur de la modification. Si vous ne donnez pas votre consentement exprès dans le délai que nous vous aurons indiqué, vous devez cesser d'utiliser le Site ou d'acheter nos Produits.
21. Manquement de votre part
21.1 Sans préjudice de nos autres droits au titre des présentes Conditions, si vous manquez de quelque manière que ce soit aux présentes Conditions, ou si nous avons des motifs raisonnables de suspecter un tel manquement, nous pourrons :
(a) vous adresser un ou plusieurs avertissements formels ;
(b) bloquer temporairement votre accès à notre site internet ;
(c) suspendre le traitement de toute commande ;
(d) refuser d'accepter tout paiement de votre part ;
(e) vous interdire définitivement l'accès à notre site internet ;
(f) bloquer l'accès à notre site internet depuis les ordinateurs utilisant votre adresse IP ;
(g) contacter tout ou partie de vos fournisseurs d'accès à internet et leur demander de bloquer votre accès à notre site internet ; ou
(h) engager une action en justice à votre encontre, que ce soit pour manquement contractuel ou autre.
21.2 Si nous suspendons, interdisons ou bloquons votre accès à notre site ou à une partie de celui-ci, vous ne devez entreprendre aucune démarche visant à contourner cette suspension, interdiction ou ce blocage.
22 Résiliation et suspension
22.1 Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.
22.2 Nous pouvons suspendre la fourniture du Site à tout moment, avec ou sans motif et avec ou sans préavis, sous réserve que cela n'affecte pas une commande déjà passée et confirmée.
22.3 Sans préjudice du paragraphe 22.2, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au Site si votre utilisation de celui-ci est susceptible d'engager notre responsabilité juridique, de quelque nature que ce soit, ou de perturber l'utilisation du Site par d'autres personnes.
22.4 Si nous suspendons ou résilions votre accès au Site, nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance. Toutefois, nous pouvons, à notre discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement et sans préavis en cas de suspicion de manquement aux présentes Conditions.
22.5 Nous ne garantissons pas que notre site internet sera toujours disponible ou disponible sans interruption. Nous pouvons interrompre, suspendre, retirer ou restreindre la disponibilité de tout ou partie de notre site internet pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous nous efforcerons de vous donner un préavis raisonnable de toute suspension ou retrait de ce type. En cas de résiliation, suspension, retrait ou modification du Site internet, vous ne pourrez prétendre à aucune compensation ou autre paiement, sauf pour toute commande déjà confirmée et payée mais non livrée.
23 Effets de la résiliation
23.1 La résiliation des présentes conditions générales mettra fin immédiatement à toute obligation de fourniture du service client, sous réserve de toute commande déjà confirmée.
23.2 En aucun cas vous ne pourrez prétendre à une quelconque compensation de notre part pour perte de droits, perte de clientèle ou toute autre perte résultant de la résiliation des présentes conditions générales, quel qu'en soit le motif, sauf disposition contraire du droit impératif de la consommation.
23.3 La résiliation des présentes conditions générales n'affecte pas les autres droits déjà nés et n'affecte pas les dispositions des présentes conditions générales qui, conformément à leurs termes, s'appliquent ou doivent entrer en vigueur postérieurement. Les paragraphes 17 (Responsabilité) et 18 (Indemnisation) continueront également de s'appliquer après la résiliation des présentes conditions générales.
24 Dispositions générales
24.1 Vous ne pouvez céder aucun de vos droits au titre des présentes conditions générales.
24.2 Les droits, pouvoirs et recours prévus par les présentes Conditions Générales sont (sauf disposition contraire expresse) cumulatifs et non exclusifs de tout autre droit, pouvoir ou recours prévu par la loi ou autrement.
24.3 Nous sous-traitons l'hébergement du Site internet à un tiers.
24.4 Si la validité ou le caractère exécutoire d'une disposition des présentes conditions générales est limité de quelque manière que ce soit par la loi applicable, cette disposition demeurera valable et exécutoire dans toute la mesure permise par cette loi. La nullité ou l'inopposabilité d'une telle disposition n'affectera pas la validité ou le caractère exécutoire des autres dispositions.
24.5 Le fait de ne pas exercer, ou de retarder l'exercice, d'un droit, pouvoir ou recours prévu par les présentes Conditions ou par la loi ne constitue pas une renonciation à ce droit, pouvoir ou recours. Si nous renonçons à nous prévaloir d'un manquement à une disposition des présentes conditions générales, cela ne sera pas considéré comme une renonciation à un manquement ultérieur à cette disposition ou à tout autre manquement.
24.6 L'exercice des droits des parties au titre des présentes conditions générales n'est subordonné à l'accord d'aucun tiers.
24.7 Les présentes conditions générales sont conclues dans notre intérêt et le vôtre, et ne sont pas destinées à bénéficier à un tiers ni à être exécutées par celui-ci.
25 Droit applicable et juridiction compétente
25.1 Les présentes Conditions Générales, ainsi que tout litige ou réclamation en découlant ou en lien avec celles-ci (y compris les litiges ou réclamations non contractuels), sont régis par le droit français.
25.2 Tout litige découlant des présentes Conditions Générales ou en lien avec celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs vous permettant, en tant que consommateur, de porter l'affaire devant les juridictions de votre pays de résidence au sein de l'Union européenne.
26 Définitions et interprétation
26.1 Dans les présentes Conditions Générales, sauf indication contraire du contexte, les définitions suivantes s'appliquent :
« Cas de Force Majeure » désigne tout événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les pannes de télécommunications, les coupures d'électricité, les actes de terrorisme, les grèves affectant l'approvisionnement en carburant, les intempéries, les pannes informatiques, les défaillances de livraison des fournisseurs, les conflits sociaux et l'absence de personnel pour cause de maladie ou de blessure ;
« Parties Indemnisées » désigne nous-mêmes, ainsi que nos employés, dirigeants, consultants et agents ;
« Commande » désigne la commande que vous passez via notre site internet pour acheter un ou plusieurs Produits auprès de nous ;
« Confirmation de Commande » désigne l'e-mail que nous vous envoyons pour confirmer votre commande conformément au paragraphe 4.3 ci-dessus ;
« Intermédiaire de Paiement » désigne tout prestataire de paiement tiers auquel nous faisons appel ;
« Produit » désigne un produit proposé sur notre site internet ;
« Site » ou « Site internet » désigne le site internet exploité par Chicstyle sur lequel les Produits sont proposés à la vente ;
« Infrastructure du Site » désigne l'ensemble de nos systèmes (y compris le code) permettant, fournissant ou décrivant le Site.
26.2 Les références aux « paragraphes » renvoient aux paragraphes des présentes Conditions Générales.
26.3 Les titres sont indiqués à titre purement informatif et n'affectent pas l'interprétation ou la structure des présentes Conditions Générales.
26.4 Les termes au singulier incluent le pluriel et inversement. Les termes exprimant un genre incluent tous les genres, et les références aux personnes incluent les particuliers, les sociétés, les entités, les entreprises ou les partenariats.
Merci de nous contacter par e-mail à info@chicstyle.fr pour toute question ou préoccupation concernant les présentes conditions générales, le site internet ou les produits.